Acte de Décès

Code de suivi

JZZJMBTQ

Étapes

  1. 1 6 Extrait/Copie intégrale d'acte de Décès (étape courante)
  2. 2 6 Document souhaité
  3. 3 6 Données de la personne concernée
  4. 4 6 Données du demandeur
  5. 5 6 Destination du document
  6. 6 6 Validation

Acte de Décès

Commande d'un acte de décès.

Cet acte peut être EXCLUSIVEMENT demandé par : 

  1. l'époux / l'épouse / le cohabitant légal
  2. le représentant légal
  3. l'ascendant / descendant
  4. le notaire / l'avocat
  5. l'héritier / ayant droit

Si vous choisissez le retrait à la commune, le certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité.

Il y a lieu de distinguer :

  • l'extrait d'acte de décès : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de décès
  • la copie intégrale de l'acte de décès : document qui reprend l'intégralité des informations reprises dans l'acte de décès.

Traitement

  1. Complétez votre demande via le formulaire ci-dessous.
  2. Le cas échéant, procédez au paiement.
  3. Vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire.
  4. Si votre demande est valide, vous recevrez prochainement votre document selon le mode de délivrance choisi. A défaut, vous serez prévenu par e-mail.